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Version 1.2, en vigueur depuis le 19 novembre 2026

Éditeur du site et des applications

Dénomination
ARTOZOUL DEVELOPPEMENT
Forme
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital
1 000 €
Siège
96A Route d'Avensan, 33480 Moulis-en-Médoc, France
Immatriculation
999 951 619 R.C.S. Bordeaux
SIRET
999 951 619 00017
TVA
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Directrice de la publication
Eloïse Artozoul, présidente
Contact
contactartozoul-apps.fr
Téléphone
41 46 37 78 6 33+

Hébergeur

Société
Cloudflare, Inc.
Adresse
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone
+1 650 319 8930
Site
www.cloudflare.com

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Applications

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Médiation de la consommation

Les réclamations s'adressent d'abord à supportartozoul-apps.fr.

Conformément aux dispositions du code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, si vous êtes un consommateur, après nous avoir adressé une réclamation écrite et à défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à une médiation auprès de CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone : 01 89 47 00 14, courriel : litiges@cm2c.net, saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php. La médiation est facultative et ne vous prive pas de vos recours judiciaires.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité du site et, pour chaque application, sa propre politique de confidentialité.

Droit applicable

Ce site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Historique des versions

  • Version 1.2, 19 novembre 2026 : Médiateur de la consommation désigné : CM2C.
  • Version 1.1, 12 novembre 2026 : Ajout du téléphone, de la mention de TVA, du droit applicable, des crédits et de l'emplacement du médiateur de la consommation.
  • Version 1.0, 10 novembre 2026 : Première version.

Une version antérieure vous est communiquée sur simple demande.