Mentions légales
Version 1.2, en vigueur depuis le 19 novembre 2026
Éditeur du site et des applications
- Dénomination
- ARTOZOUL DEVELOPPEMENT
- Forme
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 96A Route d'Avensan, 33480 Moulis-en-Médoc, France
- Immatriculation
- 999 951 619 R.C.S. Bordeaux
- SIRET
- 999 951 619 00017
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Directrice de la publication
- Eloïse Artozoul, présidente
- Contact
- contactartozoul-apps.fr
- Téléphone
- 41 46 37 78 6 33+
Hébergeur
- Société
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone
- +1 650 319 8930
- Site
- www.cloudflare.com
Propriété intellectuelle
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Applications
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Médiation de la consommation
Les réclamations s'adressent d'abord à supportartozoul-apps.fr.
Conformément aux dispositions du code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, si vous êtes un consommateur, après nous avoir adressé une réclamation écrite et à défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à une médiation auprès de CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone : 01 89 47 00 14, courriel : litiges@cm2c.net, saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php. La médiation est facultative et ne vous prive pas de vos recours judiciaires.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité du site et, pour chaque application, sa propre politique de confidentialité.
Droit applicable
Ce site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Historique des versions
- Version 1.2, 19 novembre 2026 : Médiateur de la consommation désigné : CM2C.
- Version 1.1, 12 novembre 2026 : Ajout du téléphone, de la mention de TVA, du droit applicable, des crédits et de l'emplacement du médiateur de la consommation.
- Version 1.0, 10 novembre 2026 : Première version.
Une version antérieure vous est communiquée sur simple demande.